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Statuts déposés au Moniteur belge
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1. Statuts initiaux (Bruxelles, le 7 juin 1990) : Annexe au Moniteur belge du 13 septembre 1990 P. 6213 Références : N. 14138 (66583) 2. Modification de statuts (Silenrieux, le 14 février 1999) Annexe au Moniteur belge du 16 mars 2000 P. 4124 Références : N. 6330 (21522) 3. Modification de statuts (Bouffioulx, le 1er juillet 2001 Annexe au Moniteur belge du 7 mars 2002 P. 2471 Références : N.4437 (61344) 4. Modification de statuts (Arlon, le 14 novembre 2004 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTE COMPLET
Motorhome Club belge, en abrégé : « M.C.B. » ou « M.C.B. – A.S.B.L. »1200 Bruxelles Numéro d’identification : 14138/90 STATUTS
Entre les soussignés : Beaujean, Gérard, agent des postes, allée des Pâquerettes 14, 4540 Visé ; Dantoin, Yves, employé, Try des Mâles 12, 5790 Jemeppe-sur-Sambre ; Delmotte, Augustin, préretraite, avenue de l’Excursion 10, 1200 Bruxelles ; Desnerck, Freddy, employé, Centrumwijk 65, 9328 Kalken ; Dewael, Géo, agent commercial, Oostlaan 13, 8458 Oostduinkerke ; Dumonceau, Yvan, préretraite, rue Hubert Bouvry 48, 6158 Piéton ; Enzenbach, Christian, chauffeur, rue Th. Baron 8, 1160 Bruxelles ; Franz, Bruno, chauffeur, rue de Hembeek 244, 1120 Bruxelles ; Henrard, Michel, garçon, avenue Emile Max 52, 1040 Bruxelles ; Jadoulle, Jean-Pol, décorateur, route de Thy-le-Beaudouin 27, 6422 Laneffe ; Knott, Raymond, professeur, B.P.S. 12, 4090 F.B.A. ; Lagae, Freddy, retraité, Van De Feerboomlaan 57, 8500 Kortrijk ; Lazare, Freddy, surveillant chef, clos Eugène Ysaye 3, 1342 Limelette ; Mommart, Georges, chauffeur, avenue de la Semoy 24, 1200 Bruxelles ; Moray, René, délégué commercial, rue Houlbouse 32, 4110 Flémalle ; Peteno, Nicole, institutrice, résidence Clé des Champs 18, 7060 Strépy-Bracquegnies ; Petuzi, Jacques, imprimeur, avenue J.B. Depaire 58, 1020 Bruxelles ; Philippart, Jean-Marie, professeur, rue de Bomerée 90, 6110 Montigny-le-Tilleul ; Roland, Paul, préretraite, rue Sergent Réel 20, 6120 Leernes ; Sonneville, Jhonny, carrossier, Callmansputtestraat 29, 9068 Ertvelde ; Thonnard, René, chauffeur, quai Saint-Léonard 22/93, 4000 Liège ; Vandenbosche, Hugues, indépendant, avenue Albert 1er 23, 6280 Gerpinnes ; Vanolande, Camille, retraité, chaussée de Mons 172, 7058 Thieu ; Vinage, Omer, indépendant, avenue du Pois de Senteur 53, 1020 Bruxelles ; tous de nationalité belge, lesquels comparant en vue d’assurer à l’association de fait existant entre eux sous la dénomination « Motorhome Club belge », fondé le 15 novembre 1989, à Bruxelles, les avantages de la loi du 27 juin 1921 et sont convenus, en exécution de la délégation leur conférée par l’assemblée générale de l’association de fait, tenue au Mont Rigi, le 10 février 1990, de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont fixé les statuts comme suit :
Article ler. L’association est dénommée: Motorhome Club belge A.S.B.L. ou « M.C.B. - A.S.B.L. ».
Art. 2. Le siège social est établi rue Chênemont, 7A à 1470 BAISY-THY.(arrondissement judiciaire de Nivelles). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur proposition du conseil d’administration.
Art. 3. L’association a pour but social : le regroupement des utilisateurs de motorhome et l’ouverture des contacts sociaux ; la défense des intérêts moraux ou matériels de ces personnes ; de promouvoir ce mode de tourisme. Elle poursuit la réalisation de cet objet par toutes les activités et notamment : l° l’organisation de réunions touristiques ; 2° la création et l’exploitation de revues, journaux, brochures et causeries.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Art. 5. L’association se compose de membres (= équipages) effectifs ou « associés » et de membres adhérents. Dans les présents statuts, le terme « membre(s) » sans précision, désigne les membres effectifs. Le nombre des membres est illimité, et ne peut, par ailleurs, être inférieur à trois.
Art. 5bis. Les membres effectifs, agréés en cette qualité, jouissent de la totalité des droits sociaux et participent à ce titre à l’administration de l’association. Les membres adhérents sont des membres en attente de ratification par l’assemblée générale, dont question à l’article 6, de leur nomination en tant que membres effectifs. Les membres adhérents sont soumis aux mêmes règles et obligations que les membres effectifs et jouissent de tous les droits de ceux-ci, à l’exception du droit de vote en assemblée générale. En conséquence, les membres adhérents ne sont pas nécessairement convoqués aux assemblées générales nécessitant vote ou quorum ou majorité spéciale. Au cas où ils s’y présentent cependant, ils peuvent y être admis en qualité d’observateurs mais ne sont pas pris en compte en matière de quorum.
Art. 6. Le conseil d’administration a pouvoir d’admettre de nouveaux membres adhérents et les nouvelles admissions sont communiquées aux membres par tout moyen adéquat (par exemple par publication de leurs noms et coordonnées au journal de l’association). Pour devenir membres effectifs, il faut que leur nomination à cette qualité soit toutefois ratifiée par l’assemblée générale ordinaire suivant immédiatement l’année civile de leur première participation avec leur motorhome à une réunion du MCB. Un membre adhérent dont la nomination ne serait pas proposée à la ratification par l’ Assemblée générale reste membre adhérent. Un membre adhérent qui ne serait pas ratifié par l’assemblée générale est de plein droit exclu de l’association.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents doivent verser chaque année une cotisation dont le montant sera fixé par le conseil d’administration et ne pourra être supérieur 75 €
Art. 8. Tout membre de l’association est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au moins un mois avant l’assemblée générale, au président du conseil d’administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d’administration est réputé démissionnaire. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale. Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l’assemblée générale qui aura à décider de son sort. Pour être valable, l’exclusion doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale et réunir au moins deux tiers des voix. La décision sera signifiée à l’intéressé par le conseil d’administration endéans la huitaine.
Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Les héritiers ou ayant droits d’un associé décédé n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.
Art. 10. Les membres n’ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que ce soit. Les bénéfices de l’association ne peuvent être distribués aux membres, mais restent acquis à l’association et sont affectés exclusivement à la réalisation de son but social. Toutefois, les stipulations de cet article 10 ne peuvent être invoquées contre un membre, administrateur ou autre, qui serait devenu créancier de l’association, par suite de vente, de prêt ou autrement ; un membre créancier de l’association aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier.
Art. 11. Les membres de l’association se réunissent annuellement en assemblée générale, au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d’administration. En tout temps, ledit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l’association l’exigent. Il est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit.
Art. 12. Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants : l° modification des statuts ; 2° nomination ou révocation d’administrateurs et de membres effectifs ; 3° approbation des budgets et des comptes et décharge au Conseil d’administration ; 4° dissolution de l’association.
Art. 13. Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par la voie du journal publié par l’association ou par courrier, au moins 8 jours à l’avance. Toute proposition signée d’un nombre égal au cinquième de la dernière liste annuelle est portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit parvenue au conseil d’administration quarante jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée. En cas d’urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, mais seulement sur l’initiative ou le consentement du conseil d’administration.
Art. 14. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des membres. Elle a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent l’association. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou dissidents.
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée (une voix par membre = une voix par équipage) ; les votes sont émis de vive voix ou à main levée, à moins qu’il ne s’agisse de nomination ou révocation d’un administrateur ou de l’exclusion d’un associé, ce qui doit se faire par vote secret. Un membre ayant droit de vote ne peut être représenté que par un porteur d’une procuration écrite, disposant de ce même droit. Nul ne peut disposer de plus d’une procuration. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 16. Les propositions de changements aux statuts ou de dissolution anticipée seront mentionnées formellement à l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents. Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l’association est soumise à l’homologation du tribunal civil.
Art. 16bis. Un règlement d’ordre intérieur peut-être établi pour préciser ou compléter les présents statuts, ce règlement d’ordre intérieur est établi et/ou modifié par le conseil d’administration, son établissement et ses modifications éventuelles sont approuvés par l’assemblée générale, statuant sans quorum requis et à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 17. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signé par le président et le secrétaire. Les délibérations qui intéressent les tiers sont portées à leur connaissance par la voix de publication aux annexes au Moniteur belge ou directement par lettre recommandée. Les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.
Art. 18. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum trois membres, nommés et révocables par l’assemblée générale. La durée de leur mandat est fixée à deux années avec l’obligation de renouvellement pour au moins deux d’entre eux. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les premiers administrateurs sont désignés par les statuts. Une seule personne par équipage de motorhome peut siéger au conseil d’administration.
Art. 18bis : Pour être candidat et éligible au conseil d’administration il faut : 1. Être membre effectif de l’association depuis un an au moins à la date des élections. 2. Être en règle de cotisation. 3. Être la seule personne de son équipage à postuler. Un membre étant par définition un équipage, il ne peut donc être nommé administrateur qu’une seule personne par équipage. 4. Ne pas faire partie du conseil d'administration d'un autre club d’utilisateurs de motorhome. 5. Respecter la forme et les délais prescrits pour le dépôt des candidatures. 6. Être âgé de 25 ans au moins à la date des élections.
Art. 19. Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un ou plusieurs vice-président(s). L’assemblée générale pourra nommer, au besoin, un responsable du journal, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, des membres d’honneur, ... Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, ou sur demande de deux membres du conseil. L’ordre du jour sera mentionné sur la convocation. Le conseil d’administration décide par majorité absolue quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 20. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à l’assemblée générale est de sa compétence.
Art. 21. Les membres du conseil d’administration ne prennent pas d’obligations personnelles par rapport aux engagements de l’association, ils sont seulement responsables pour l’exécution de leur mandat.
Art. 22. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président ou de l’administrateur chargé de pouvoirs.
Art. 23. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par tous les administrateurs présents à la réunion. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 24. L’année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les livres seront clôturés. Le conseil adressera le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 25. Les statuts peuvent être modifiés.
Art. 26. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les conditions fixées conformément à l’article 16 des statuts. L’assemblée générale qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs. Les cotisations ne sont pas considérées comme investissement. Il ne peut être émis de parts de fondateur.
Art. 27. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale sera souverainement juge, sous réserve de l’exécution éventuelle de toute clause ou de retour de bien, d’attribuer l’actif net de l’avoir social à telle personne physique ou morale qu’elle jugerait.
Art. 28. Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, mais que l’existence du club continue, elle continuerait de subsister entre ses membres comme association de fait apte à recevoir le patrimoine dont question à l’article 27 des statuts.
Art. 29. La correspondance concernant l’association sera adressée au siège social ou au domicile du secrétaire.
Art. 30. Les actes engageant valablement l’association devront porter la signature du président et du secrétaire.
Art. 30bis. Par l’adhésion aux présents statuts, chaque associé s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnels, soit à la considération et à l’honneur des associés ou de l’association. Toute infraction à la présente disposition constitue immédiatement et de plein droit, son auteur membre sortant de l’association. Les contestations à naître relativement à l’application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d’administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais établis par les tribunaux.
Art. 31. Sont nommés [premiers] administrateurs en qualité de : Président : M. Augustin Delmotte ; Trésorier: M. Freddy Lazare ; Secrétaire : M. Yves Dantoin. Fait à Bruxelles, le 7 juin 1990. Le président, (signé) A. Delmotte. Le secrétaire, Le trésorier, (signé) Y. Dantoin. (signé) F. Lazare.
Modifié à Silenrieux le 14 Février 1999 par l’assemblée générale extraordinaire. Décision de la dite Assemblée Générale homologuée par le tribunal civil le 27 Octobre 1999. Le président, (signé) C. Dehareng. La secrétaire, La trésorière, (signé) M. Grosjean. (signé) C. Ansiaux.
Modifié à Arlon le 14 novembre 2004 par l'assemblée générale extraordinaire. Décision de la dite Assemblée Générale homologuée par le tribunal civil le ………………..
Le président, (signé) J. Cappoen.
La secrétaire, la trésorière, (signé) E. Schmitz. (signé) C. Ansiaux.
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